Mentions légales

Dernière modifications : 01/01/2026

  • 1. Propriétaire du site
  • 2. Hébergement du site internet
  • 3. Créateur du site internet
  • 4. Propriété intellectuelle
  • 5. Traitement des données
  • 6. Données traitées

1. Propriétaire du site

  • Propriétaire : la société Mission Façades par M. Kottler Romain en qualité de gérants.
  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL).
  • Siret : 889 946 200
  • Adresse : 2 rue Frère Henri 44300 Nantes.
  • Email : contact@mission-facades.fr
  • Activités : Rénovation façades et toitures

2. Hébergement du site internet

  • Site internet hébergé par la société Ethersys SAS
  • Adresse : 2 RUE ROLAND GARROS, 31200 TOULOUSE.
  • SAS enregistrée au RCS Toulouse 808 364 095 00022.
  • N° de téléphone : +33 (0) 5 82 95 25 35

3. Créateur du site internet

  • Site créé par l’agence web GF Digital Consulting.
  • Adresse : 18 rue Jean de la Brestesche 44130 Le Gâvre.
  • N° de téléphone : 06 32 21 64 55
  • SASU enregistrée au RCS de Saint-Nazaire 813 759 917
  • Siret : 81375991700053
  • Contact : gf@gf-digital-consulting.com.

4. Propriété intellectuelle

  • L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété  intellectuelle.
  • En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, partielle ou totale ainsi que tout transfert vers un autre site sont interdits, sauf autorisation de la société Mission Façades.
  • Les logos, textes et visuels sur ce site sont la propriété de la société Mission Façades. Toute reproduction intégrale ou partielle de ce site ou de l’un des éléments qui le compose est interdite. Certaines images et pictogrammes du site sont libres de droit et téléchargé(e)s sur des sites de visuels gratuits et libre comme Pexels, Canva…
  • La société Mission Façades se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

5. Traitement des données

  • La politique de confidentialité du site s’applique à l’ensemble des formulaires de demande de contact. Ce traitement des données personnelles est gérée par les représentant de la société Mission Façades.

  • Le traitement a pour objet la gestion des demandes relatives aux formulaires de contact du site. Il permet à Mission Façades : la réception des demandes de rendez-vous et/ou de renseignement.

  • Base légale : Article 6 alinéa 1 du règlement général sur la protection des données – RGPD

  • Ce traitement de données relève uniquement de la gestion des activités commerciales de la société Mission Façades.

6. Données traitées

Catégories de données traitées :

  • Nom, prénom;
  • N° de téléphone ;
  • Coordonnées (adresse électronique); 
  • Type de projet / Champ libre.

Source des données :

Les données sont transmises par l’usager du site qui souhaite adresser une demande de renseignements ou de rendez-vous à la société Mission Façades.

L’utilisation du site nécessite d’être âgé d’au moins 16 ans. Les mineurs de moins de 16 ans ne doivent pas communiquer de données sur le site.

Personnes concernées :

Si nous identifions qu’une donnée personnelle d’un mineur de moins de 16 ans a été collectée sur le site, elle sera supprimée.

Destinataire des données récoltées :

Sont destinataires des données : uniquement les responsables de la société Mission Façades. Les données collectées ne seront pas partagées.

Conservation des données : 

  • Concernant les contacts non qualifiés, une durée de conservation de 3 mois s’applique.
  • Concernant les contacts qualifiés, une durée de conservation de 3 ans s’applique.
  • Ces durées de conservation se renouvellent à chaque interaction avec l’Utilisateur.

Vos droits :

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime relativement aux données vous concernant, ainsi que du droit de définir des directives concernant le sort de ses données après votre décès.

Vous disposez en outre du droit de solliciter une limitation du traitement, d’un droit à l’oubli et à l’effacement numérique, d’un droit à la portabilité de vos données, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL).

Vous pouvez exercer vos droits sur vos données sur simple demande auprès de la société Mission Façades, à l’adresse suivante : contact@mission-façades.fr